Il est préalablement exposé ce qui suit

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, les termes ci-dessous seront définis comme suit :

1.1. CLL : CLL France

1.2. DPI : données personnelles identifiables

1.3. Nous : CLL

1.4. Nos sites web : sites web www.cllfrance.com, www.visiagora.com, www.language-examination.com et www.lcampus.com www.cllfrance.com

La présente politique de confidentialité s’applique à nos sites Web www.cllfrance.com, www.visiagora.com, www.language-examination.com et www.lcampus.com, est servie par CLL France et régit la vie privée des utilisateurs qui choisissent de l’utiliser. Cette politique de confidentialité a été compilée afin de mieux servir ceux qui sont concernés par la protection de leurs DPI et la façon dont leurs DPI sont utilisées en ligne. Les DPI sont des informations qui peuvent être utilisées seules ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne, ou pour identifier un individu dans son contexte. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité afin de bien comprendre comment nous recueillons, utilisons, protégeons ou traitons vos DPI conformément à notre site Web. CLL a créé cette politique de confidentialité afin de démontrer son engagement en faveur de la confidentialité. Elle détaille nos pratiques de collecte et de diffusion de DPI pour nos sites Web www.cllfrance.com, www.visiagora.com, www.lcampus.com et www.language-examination.com. Le lien de la politique de confidentialité du CLL comprend le mot ‘Confidentialité’ et peut être facilement trouvé sur notre site Web. La politique de confidentialité du CLL est sujette à modification. Si nous décidons de modifier la façon dont nous recueillons, utilisons ou partageons les DPI, vous en serez informé sur notre page Politique de confidentialité. Vous aurez alors le choix de nous laisser collecter ou non vos informations en accord avec les modifications apportées et vous pourrez vous désinscrire en contactant info@cllfrance.com dans une période de 30 jours suivant la dernière mise à jour de la politique de confidentialité. Dans le cas contraire, nous considérerons que vous acceptez la nouvelle politique de confidentialité.

1) DONNEES PERSONNELLES IDENTIFIABLES

Quelles sont les DPI que nous recueillons auprès des personnes qui visitent notre site Web ?

Lors de votre prise de contact et/ou de votre inscription sur nos sites Web, selon le cas, nous pouvons vous demander d’entrer vos nom, prénom, adresse e-mail ou message personnel.

Quand recueillons-nous des informations ?

Nous recueillons des renseignements lorsque vous remplissez un formulaire et entrez des renseignements sur nos sites Web.

Comment utilisons-nous vos informations ?

Nous pouvons utiliser les DPI que nous recueillons de la façon suivante :

Comment protégeons-nous vos DPI ?

Nous garantissons que nous maintenons un niveau de sécurité extrêmement élevé sur nos réseaux : Cependant, malgré nos procédures et pratiques de sécurité strictes, et comme cela est le cas pour tous les réseaux informatiques connectés à Internet, nous ne pouvons être tenus pour responsables des failles de sécurité résultant des cyber-attaques.

Comment accéder, modifier ou supprimer vos DPI ?

Protection des informations relatives aux mineurs

Nous nous engageons à protéger les DPI des mineurs. Nos sites Web sont des sites grand public et ne sont pas conçus ou destinés à attirer les mineurs d'âge de moins de 13 ans. Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment des DPI auprès d’une personne dont nous savons qu’elle est âgée de moins de 13 ans, et nous ne lui envoyons pas non plus de demandes de DPI, à moins que le parent ou le tuteur légal du mineur d'âge de moins de 13 ans ne nous en donne la permission.

2) COOKIES

Utilisons-nous des ‘cookies’ ?

Oui. Les cookies sont de petits fichiers qu’un site ou son fournisseur de services transfère sur le disque dur de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur Web (si vous le permettez) et qui permettent aux systèmes du site ou du fournisseur de services de reconnaître votre navigateur et de capturer et de mémoriser certaines informations. Par exemple, nous utilisons des cookies pour nous aider à nous souvenir et à traiter les articles de votre panier d’achat. Ils sont également utilisés pour nous aider à comprendre vos préférences en fonction de l’activité antérieure ou actuelle sur nos sites Web, ce qui nous permet de vous fournir des services personnalisés améliorés. Des cookies peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur par des fournisseurs externes lorsque nos sites Web utilisent des programmes de référence, des liens de commanditaires ou des publicités. Ces cookies sont utilisés pour la conversion et le suivi des références et expirent généralement après 30 jours, bien que certains puissent prendre plus de temps.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies pour :

Les utilisateurs peuvent-ils être avertis lorsqu’un cookie est envoyé et/ou désactiver les cookies

Oui. Vous pouvez choisir que votre ordinateur vous avertisse chaque fois qu’un cookie est envoyé ou désactiver l’utilisation de cookies par le biais des paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, certaines des fonctions qui rendent votre expérience sur nos sites Web plus efficace peuvent ne pas fonctionner correctement.

Utilisons nous des log files / fichiers journaux ?

Comme cela est le cas de la plupart des sites Web, nous recueillons automatiquement certaines informations et les stockons dans des fichiers journaux. Ces informations comprennent les adresses IP (protocole Internet), le type et la langue du navigateur, le fournisseur d’accès Internet (FAI), les pages de référence et de sortie, le système d’exploitation, l’horodatage et les données du parcours de navigation. Nous utilisons ces informations pour comprendre et analyser les tendances, administrer nos sites Web, connaître le comportement des utilisateurs et recueillir des informations démographiques sur nos utilisateurs.

Comment nos sites Web gèrent-ils les signaux Do Not Track ?

Nous honorons les signaux Do Not Track et ne suivons pas, n’implantons pas et n’utilisons pas de publicité lorsqu’un mécanisme de navigation Do Not Track est en place.

Nos sites Web permettent-ils le suivi du comportement des tiers ?

Il est également important de noter que nous autorisons le suivi du comportement par des tiers.

3) DIVULGATION A DES TIERS ET LIENS

Divulgation à des tiers

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas ou ne transférons pas vos DPI à des tiers, à moins que nous ne vous en avisions à l’avance. Ceci n’inclut pas les partenaires d’hébergement de nos sites Web et d’autres parties qui nous aident à exploiter nos sites Web, à mener nos affaires ou à servir nos utilisateurs, à condition que ces parties acceptent de garder ces renseignements confidentiels. Nous pouvons également divulguer des informations lorsque leur divulgation est appropriée pour se conformer à la loi, appliquer les politiques de nos sites Web, ou protéger nos droits ou ceux d’autres personnes, la propriété ou la sécurité. Toutefois, les données non identifiables peuvent être fournies à d’autres parties à des fins de marketing, de publicité ou d’autres utilisations.

Liens tiers

Occasionnellement, à notre discrétion, nous pouvons inclure ou offrir des produits ou services de tiers sur nos sites Web. Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus et aux activités de ces sites liés. Néanmoins, nous cherchons à protéger l’intégrité de nos sites Web et nous sommes ouverts à toute rétroaction au sujet de ces sites.

4) RESEAUX SOCIAUX

La communication, l’engagement et les mesures prises par l’intermédiaire des réseaux sociaux externes auxquelles nos sites Web et son propriétaire participent sont conformes aux modalités et conditions ainsi qu’aux politiques de confidentialité desdits réseaux sociaux. Il est conseillé aux utilisateurs d’utiliser les réseaux sociaux avec sagesse et de communiquer et de s’engager avec soin et prudence en ce qui concerne leur propre vie privée et leurs données personnelles. Ni nos sites Web ni ses propriétaires ne demandent d’informations personnelles ou sensibles par le biais de réseaux sociaux et encouragent les utilisateurs souhaitant discuter de détails sensibles à les contacter par le biais de canaux de communication classiques tels que le téléphone ou l’email. Nos sites Web peuvent utiliser des boutons qui aident à partager du contenu directement des pages Web vers les réseaux sociaux. Les utilisateurs sont avisés avant d’utiliser de tels boutons qu’ils le font à leur propre discrétion et notent qu’un réseau social peut suivre et enregistrer leur demande de partage d’une page Web par l’intermédiaire de leur compte.

5) GOOGLE ADVERTISING

Nous avons mis en œuvre ce qui suit

Nous utilisons Google AdSense Advertising sur nos sites Web. Les exigences de Google en matière de publicité peuvent être résumées par les principes de publicité de Google. Ils sont mis en place pour vous offrir une expérience positive : en savoir plus Google, en tant que fournisseur tiers, utilise des cookies pour diffuser des annonces sur nos sites Web. L’utilisation par Google du cookie DART lui permet de vous diffuser des annonces en fonction des visites précédentes sur nos sites Web et d’autres sites sur Internet. Vous pouvez refuser l’utilisation du cookie DART par le biais de la page politique de confidentialité de Google Ad and Content Network. Nous utilisons Google Analytics pour suivre et analyser les pages des services que vous visitez, dans le but de mieux comprendre comment vous utilisez nos sites Web et les autres services, dans le but d’offrir des améliorations et d’adapter nos activités commerciales et marketing en conséquence, à la fois de manière générale et spécifique. Les cookies Google Analytics ne nous fournissent aucune information personnelle. Nous, ainsi que des fournisseurs tiers tels que Google, utilisons des cookies internes (tels que les cookies Google Analytics) et des cookies tiers (tels que le cookie Doubleclick) ou d’autres identificateurs de tiers pour compiler des données concernant vos interactions avec les impressions publicitaires et d’autres fonctions de service publicitaire en relation avec nos sites Web.

Non participation

Vous pouvez définir des préférences sur la façon dont Google vous affiche de la publicité à l’aide de la page Paramètres des annonces Google. Alternativement, vous pouvez choisir de ne pas afficher de telles publicités à tout moment en visitant la page Paramètres Google Ads ou en installant et en exécutant le module complémentaire Google Analytics Opt-out Browser.

6) JEUX-QUESTIONNAIRES, CONCOURS, ET PROMOTIONS

Nous pouvons vous offrir la possibilité de participer à des jeux-questionnaires, des concours ou d’obtenir des promotions sur nos sites Web. Lorsque vous participez, nous vous demandons certaines DPI. La participation à ces jeux-questionnaires, concours et promotions est entièrement volontaire et vous avez donc le choix de divulguer ou non ces informations. Les renseignements demandés comprennent habituellement les coordonnées (nom, prénom, adresse email, ville, pays, …).

7) LIENS EXTERNES

Nos sites Web contient des liens vers d’autres sites Web. Soyez conscient que nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques de confidentialité de ces autres sites Web. Nous vous encourageons à en être conscients lorsque vous quittez nos sites Web et à lire la déclaration de confidentialité de tout site Web qui recueille des DPI. La présente politique de confidentialité ne s’applique qu’aux informations collectées par nos sites Web.

8) REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Vos DPI sont gardées privées et stockées en toute sécurité jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires comme le précise la Directive 95/46/CE du règlement général sur la protection des données (RGPD).

9) INFORMATIONS DE CONTACT

Adresse email : info@cllfrance.com Téléphone : +33 (0)3 62 53 23 63 Adresse : CLL France – 52 boulevard de Sebastopol, 75003 PARIS.

GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS

1° Les présentes conditions générales de vente règlent l’ensemble des relations entre la SARL CLL France (ci-après, le CLL) et ses clients, sauf dérogation expresse et acceptée par écrit par le CLL. Par le seul fait de sa commande, le client adhère aux présentes conditions générales de vente, renonçant aux conditions générales et particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses documents commerciaux, encore ceux-ci fussent-ils établis à la main antérieurement ou postérieurement à l’établissement de nos documents. 2° 3° Par « force majeure » il convient d’entendre « un évènement à caractère insurmontable, et selon certains imprévisible, indépendamment de toute faute de celui qui l’invoque, qui empêche ce dernier d’exécuter ses obligations découlant du contrat conclu et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée par celui qui l’invoque, telles que des grèves, maladies des professeurs, évènements climatiques, crises sanitaires etc. ». 4° Les brochures / offres web du CLL ont été rédigées en toute bonne foi selon les données disponibles au moment de leur rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront communiquées au client sous la forme d’errata ou d’avis de changements. Dans certaines circonstances (dont la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 3°), le CLL peut être contraint de supprimer temporairement ou définitivement une formule de cours donnée, tout en restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au client. 5° Le client doit fournir au CLL tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement de sa formation. Si le client fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour le CLL, ces coûts lui seront portés en compte. 6° Le CLL peut porter en compte au client tous les frais résultants de modifications que ce dernier apporterait à la réservation initiale. Nous recueillons des renseignements lorsque vous remplissez un formulaire et entrez des renseignements sur nos sites Web.

Comment utilisons-nous vos informations ?

Nous pouvons utiliser les DPI que nous recueillons de la façon suivante :

INSCRIPTION

7° Dès son inscription, le client est engagé définitivement et irrévocablement envers le CLL, indépendamment du paiement d’un acompte et sous réserve des articles 10° et 11° ci-après. 8° L’inscription à une formation peut se faire par téléphone, courriel ou dans un de ses Centres. Dès réception de son inscription, le client recevra directement une confirmation de son inscription par un document remis de la main à la main, par courrier postal ou par courriel. L’inscription telle que reprise dans cette confirmation oblige le client à suivre la formation durant la période et les horaires spécifiés dans ce document. 9° Le client peut également s’inscrire en ligne via le site Internet du CLL (www.cllfrance.com) ou l’un de ses sites associés. Dans ce cas, en confirmant sa réservation, le client s’engage irrévocablement à suivre la session de formation choisie, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10°c. Dès validation de son inscription, le client recevra directement une confirmation de son inscription par courriel. L’inscription telle que reprise dans ce courriel de confirmation oblige le client à suivre la formation durant la période et les horaires spécifiés dans ce document.

ANNULATION

10°a. Les résiliations unilatérales d’inscriptions aux formations doivent toujours se faire soit par courrier recommandé, soit en personne par le client à l’accueil du Centre où il devait suivre sa formation (et où il signera son document d’annulation). Sauf cas de force majeure, l’indemnité pour résiliation unilatérale est fixée comme suit : • Résiliation plus de 31 jours avant la formation : 8% du prix de la formation ; • Résiliation entre 31 et 22 jours avant la formation : 15% du prix de la formation ; • Résiliation entre 21 et 15 jours avant la formation : 30% du prix de la formation ; • Résiliation entre 14 et 8 jours avant la formation : 50% du prix de la formation ; • Résiliation entre 7 jours et 1 jour avant la formation : 75% du prix de la formation ; • Résiliation le jour-même du cours ou non présentation au cours (no show) : 100% du prix de la formation. 10°b. S’il a opté pour une assurance annulation, le client reste toujours redevable du paiement de 100% de sa prime d’assurance. 10°c. Si l’achat de la formation a été effectué sur le site internet du CLL, le client-consommateur au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique a le droit de notifier au CLL qu'il se rétracte du contrat conclu avec le CLL et qu’il renonce ainsi à la formation. Ceci sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du jour de la conclusion du contrat. Avant l’expiration des 14 jours dont question à l’alinéa précédent, le client-consommateur notifie par courriel (cancel@cll.be) au CLL sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le client-consommateur doit faire une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter. La charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation incombe au client-consommateur conformément à l’article VI.49, § 4 du Code de droit économique. Le CLL remboursera alors tous les paiements reçus de la part du client-consommateur sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours qui suivent celui où il a été informé par courriel (à l’adresse cancel@cll.be) de la décision du client-consommateur de se rétracter du contrat et donc de renoncer à la formation. Pour ce remboursement, le CLL utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord écrit du client-consommateur pour un autre moyen de paiement et pour autant que cet autre moyen de paiement n’occasionne pas de frais pour le client-consommateur. Conformément à l’article VI.46, § 8 du Code de droit économique, lorsque le client-consommateur souhaite que l’accès aux cours lui soit ouvert dans la période de rétractation de 14 jours, il doit en informer expressément le CLL et déclarer expressément qu’il renonce à son droit de rétractation une fois qu’il a pleinement accès à la formation à laquelle il s’est inscrit. Pour l’application de l’article VI.53, 1° du Code de droit économique, le CLL exécute pleinement sa prestation dès que le client-consommateur se voit accorder l’accès à la formation à laquelle il s’est inscrit. 10°d. En ce qui concerne les formules à la carte et les cours individuels à horaires variables, tout cours n’étant pas reporté au minimum un jour ouvrable avant le rendez-vous fixé sera considéré comme donné et donc facturé. Pour être valable, le report du cours doit impérativement être fait par écrit plus de 24 heures avant le début du cours, en utilisant l’adresse e-mail report@cll.be (ou par fax en contactant l’unité du CLL en charge de l’organisation du cours). Cette possibilité de report sans frais est valable au maximum quatre fois par session de cours commandée. Au-delà de quatre reports, tout cours reporté sera facturé. 10°e. En ce qui concerne les examens officiels (Test d’Evaluation du Français, Certificaat Nederlands als Vreemde Taal), l’indemnité pour résiliation unilatérale de l’inscription à l’examen est fixée comme suit (sauf cas de force majeure) : • Résiliation plus de 20 jours ouvrables avant la date prévue de l’examen : 5% du prix de l’examen ; • Résiliation moins de 20 jours ouvrables avant la date prévue de l’examen : 100% du prix de l’examen.

ADAPTATION DES CONDITIONS DE LA FORMATION

11° Dans le cas où le nombre d’inscrits à une formation est inférieur au nombre minimum requis pour pouvoir ouvrir cette formation, ou en cas de changement significatif des dates, ou du nombre d’heures, prévues pour une formation, le CLL se réserve le droit, sauf meilleur accord des parties, d’annuler la session moyennant remboursement de la totalité de la somme versée par le client pour cette session.

DROIT D’INSCRIPTION

12° Le droit d’inscription est payable au plus tard le dernier jour ouvrable précédant le premier jour de la session. Le CLL se réserve le droit de refuser l’accès au cours à toute personne n’ayant pas payé le solde de son inscription, sans préjudice pour le CLL de réclamer le paiement intégral du droit d’inscription conformément à l’article 10°a (no show). 13° Sauf demande contraire, les factures du CLL sont communiquées par courriel à l’adresse du participant ou de la personne physique ou morale qui finance la formation. Elles sont payables au grand comptant. Toute somme demeurant impayée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt moratoire au taux de 1% par mois, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 40 EUR. 14° Sauf cas de force majeure dûment justifié, toute personne abandonnant une session reste redevable de la totalité du droit d’inscription relatif à cette session.

PARTICIPATION AUX COURS

15° Les outils mis à disposition des participants dans le cadre de leurs cours doivent être utilisés de manière raisonnable et diligente. Toute dégradation sera portée en compte de la personne négligente. 16° Le CLL se réserve le droit d’interdire l’accès à un cours à un participant dont le comportement empêche les autres membres de son groupe, ou d’autres clients du CLL, de suivre leur cours de manière normale. Toute exclusion pour raison disciplinaire se fera sans remboursement ni indemnité.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

17° Le client répond du préjudice causé au CLL, à ses préposés et / ou à ses représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par référence au comportement normal attendu d’un participant à une formation.

PROCÉDURE DE PLAINTE

18°a. Avant le début de la formation : Si le client a une plainte avant le début de la formation, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès du CLL, à l’adresse mentionnée au point d. du présent article. 18°b. Pendant la formation : Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduites au plus vite afin qu’une solution puisse être recherchée. A cet effet, le client s’adressera au Responsable Qualité du CLL. La plainte doit être adressée par écrit et comporter, au moins, les éléments concrets qui la fondent. 18°c. Après la formation : Les plaintes impossibles à introduire pendant la formation, ou qui n’ont pas été résolues pendant la formation de façon satisfaisante, doivent être introduites au plus tard une semaine après la fin de la formation auprès du CLL, soit par lettre recommandée, soit par écrit contre accusé de réception. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai sera irrecevable. Coordonnées du Responsable Qualité du CLL : CLL France – Responsable Qualité – 52 boulevard de Sébastopol – 75003 Paris. Courriel : quality@cll.be .

CONDITIONS PARTICULIÈRES : COURS À DISTANCE

19° Définition : les cours à distance peuvent être proposés par le CLL à travers ses plateformes d’apprentissage VISIAGORA by CLL, CLL Online Learning , L-Campus ou e-Kademy. 20° Matériel : afin d’utiliser pleinement les services des cours à distance du CLL, l’utilisateur doit disposer du matériel nécessaire (ordinateur, tablette ou smartphone) et d’un abonnement à un fournisseur d’accès au réseau Internet. Le CLL ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès au site dues à des perturbations du réseau Internet. 21° Absence : en cas d'absence (no show) de l’utilisateur à une prestation, celle-ci aura lieu sans lui. Elle ne sera pas remplacée et ne donnera lieu à aucun remboursement. 22° Report : tout cours n’étant pas reporté au minimum un jour ouvrable avant le rendez-vous fixé sera considéré comme donné et donc facturé. Pour être valable, le report du cours doit impérativement être effectué directement par l’utilisateur sur la plateforme concernée. 23° Droits des utilisateurs : les plateformes des cours à distance du CLL offrent au client un droit non transférable, non exclusif et limité d'accès, d'utilisation et d'affichage du contenu des plateformes, à condition que l’utilisateur respecte les présentes conditions générales. Les matériaux des plateformes sont fournis à l’utilisateur uniquement pour son usage privé et non commercial. Certains services de ces plateformes sont disponibles uniquement pour les utilisateurs enregistrés du CLL ou de chacune de ces plateformes. En choisissant d'acheter un abonnement ou de s’inscrire à un essai sur une plateforme du CLL, l’utilisateur accepte d'être lié par les termes et conditions énoncés dans les présentes conditions générales. 24° Utilisation des plateformes : le droit d'accès et d'utilisation des plateformes du CLL est personnel à l’utilisateur et ne peut être transféré par ce dernier à toute autre personne ou entité. L’utilisateur a le droit d'accéder et d'utiliser ces plateformes qu'à des fins légales. L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte personnel sur ces plateformes, de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à informer le CLL de toute utilisation non autorisée de son compte sur une plateforme du CLL. Pour que le Service fonctionne efficacement, l’utilisateur doit également maintenir ses informations d'enregistrement à jour et exactes. Si l’utilisateur ne le fait pas, l'exactitude et l'efficacité du service sera affectée. À la seule discrétion du CLL, ce dernier peut résilier un compte utilisateur, ou modifier, récupérer ou supprimer tout nom d'utilisateur associé à ce compte, pour quelque raison que ce soit (y compris pour des raisons liées à une utilisation illégale ou non autorisée). Le CLL n’est pas tenu de conserver une trace du compte des utilisateurs ou de toute donnée ou information que l’utilisateur aurait pu stocker au moyen du compte et/ou des Services. L’accès et l’utilisation des plateformes de cours à distance du CLL peuvent être interrompus de temps en temps pour plusieurs raisons, y compris, sans limitation, le mauvais fonctionnement de l'équipement, la mise à jour périodique, l'entretien ou la réparation de ces plateformes ou d'autres actions que le CLL, à sa seule discrétion, peut choisir de prendre. 25° Propriété intellectuelle : tous les matériaux des plateformes du CLL, y compris le contenu, les textes, les images, les logiciels, les fichiers audio et vidéo, la documentation, le courrier électronique et le site restent à tout moment la propriété exclusive du CLL ou de ses fournisseurs. Ces matériaux sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisateur ne peut pas afficher, distribuer, accorder une sous-licence, traduire ou reproduire de quelque façon que ce soit tout matériel protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce ou autres informations propriétaires sans le consentement écrit préalable du CLL. 26°. Accès et interférence : l’utilisateur déclare : • qu’il n’utilisera pas tout robot, araignée, grattoir, lien profond ou autre outil, programme, algorithme ou méthodologie similaire de collecte ou d'extraction automatique de données pour accéder, acquérir, copier ou surveiller une plateforme de cours à distance du CLL ou toute partie d’une de ces plateformes, sans le consentement écrit explicite du CLL, qui peut être refusé à la seule discrétion du CLL ; • qu’il n’utilisera pas ou ne tentera pas d'utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (y compris, sans limitation, les navigateurs, araignées, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou rechercher sur une plateforme du CLL, autres que les moteurs de recherche et les agents de recherche disponibles par le biais du Service et autres que les navigateurs Web tiers généralement disponibles (tels que Microsoft Explorer) ; • qu’il n’affichera pas ou ne transmettra pas tout fichier qui contient des virus, vers, chevaux de Troie ou toute autre caractéristique contaminante ou destructrice, ou qui interfère autrement avec le bon fonctionnement des plateformes de cours à distance du CLL; • qu’il ne tentera pas de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel composant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie des plateformes de cours à distance du CLL. Les tarifs et frais normaux de l’opérateur de l’utilisateur, tels que les frais de messagerie textuelle, s'appliqueront lorsqu’il accèdera à une plateforme de cours à distance du CLL avec ses appareils portables.

SURVENANCE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE

27° Lorsqu’un cas de force majeure au sens de l’article 3 des présentes conditions générales survient, le contrat conclu avec le CLL pourra connaitre les sorts suivant : • être suspendu dès lors que le cas de force majeure entraine une impossibilité d’exécution temporaire du contrat et que la reprise de l’exécution de celui-ci présente encore une utilité pour les parties lorsque le cas de force majeure aura pris fin. Cette solution sera préférée et envisagée avant toute autre. • être modifié et entrainer une renégociation des conditions du contrat à l’aune des circonstances et d’un commun accord du CLL et du client ; • être dissout dès lors que le cas de force majeure empêche l’exécution du contrat de manière définitive. Ainsi, le client sera remboursé de la partie du contrat non-exécutée, c’est-à-dire les cours non-suivis, au moment où le cas de force majeure survient. Ce montant sera calculé proportionnellement en fonction du prix total convenu dans le contrat, à l’exception des frais non remboursables de 25 EUR (voir 12°).

REMBOURSEMENT

28°a Dans le cas où un remboursement doit être effectué par le CLL au client, les conditions suivantes sont d’application : • Si le remboursement est le résultat de l’annulation du cours par le CLL, le CLL rembourse la totalité du prix du cours au client. • Si le remboursement est le résultat d’une erreur ou d’une faute du client, le CLL rembourse la totalité du prix du cours moins 25 EUR de frais administratifs. Le montant de l’éventuelle prime pour l’assurance annulation reste dû à 100% par le client (voir 10°b.). 28°b Le remboursement de tout montant payé sur un compte étranger se fera moyennant l’imputation au client de la totalité des frais de transaction. 28°c Le remboursement de tout montant payé par carte de crédit se fera moyennant la retenue d’une commission de transaction de 2,5% à charge du client.

CONDITIONS PARTICULIÈRES : FORMATIONS FINANCÉES PAR LE CPF

29° Les formations proposées par le CLL dans le cadre du CPF sont régies par les conditions générales suivantes : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/conditions-generales-dutilisation

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

30° Afin de garantir la protection des données personnelles de ses clients, prospects et salariés, le CLL s’engage à respecter le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et à s’assurer de son respect par les sous-traitants effectuant pour son compte les opérations de traitement desdites données. Dans ce cadre, « une déclaration de conformité au Règlement (UE) 2016/679 » (voir annexe 2 des présentes conditions générales), sera signée par le CLL et remise au client. Cette déclaration fait partie intégrante du contrat conclu avec le CLL.

DIVERS

31° Sauf stipulation contraire communiquée par écrit au CLL par le client avant le début de sa formation, les témoignages, films, enregistrements ou photos qui le concernent, le mentionnent ou le présentent dans le cadre de sa formation, peuvent être utilisés à des fins promotionnelles, quels que soient la forme et le support de telles actions.